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Décret n°2017-1787 du 27 décembre 2017

portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants corses dans leur conseil

Résumé. Ce décret modifie le nombre et la désignation des représentants corses dans leur conseil, en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4421-1 (La Corse devient une collectivité à statut particulier) et L. 4421-2 (Transformation de la gouvernance en Corse) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 30 (Réforme du statut de la Corse) ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 (Autonomie accrue de la Corse) portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 septembre 2017,

Décrète :

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Modification des règles de nomination des représentants corses

Résumé. La loi change la façon de nommer les représentants corses et augmente leur nombre dans le conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1787 du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3