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Section 1

Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Section 2 : Dispositions transitoires et finales

Fait le 21 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud