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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480)

Abrogé17 février 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,

Arrête :

Abrogé17 février 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans le port de Fort-de-France

Résumé. Deux syndicats, la CGT et la CFDT, sont reconnus comme représentatifs dans le port de Fort-de-France.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Abrogé17 février 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Représentativité syndicale dans la manutention portuaire

Résumé. La CGT et la CFDT sont les principaux syndicats représentatifs dans la convention collective de la manutention portuaire à Fort-de-France, avec des poids respectifs de 66,67% et 33,33%.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 66,67 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,33 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la manutention portuaire de Fort-de-France est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé17 février 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 17 février 2022

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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au mercredi 16 février 2022

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4