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Arrêté du 18 décembre 2017

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail et notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;

Vu les demandes d'agrément et de renouvellement d'agrément formulées par : APAVE ALSACIENNE, APAVE NORD OUEST, APAVE PARISIENNE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, CONTROL AIR, ICSE GREEASE, IRH, ITGA et SOCOTEC ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 décembre 2017,

Arrêtent :

Le tableau ci-dessous recense les organismes agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé. Ce tableau précise la date jusqu'à laquelle chaque agrément est valable ainsi que les catégories sur lesquelles ils portent.

RAISON SOCIALE CATEGORIE FIN
D'AGREMENT
AVEC INGENIERIE C 31/12/2019
Eurozone Forbach Nord
4, rue Jules Verne
57600 FORBACH
AEROLAB A 31/12/2019
ZA des Meuniers B 31/12/2019
4, rue Arago C 31/12/2019
91520 EGLY
APAVE ALSACIENNE A 31/12/2019
Agence de Mulhouse B 31/12/2019
2, rue Thiers - BP 1347 C 31/12/2019
68056 MULHOUSE CEDEX D 31/12/2019
APAVE NORD OUEST SAS A 31/12/2019
340, avenue de la Marne B 31/12/2019
CS 43013 C 31/12/2019
59703 MARCQ EN BAROEUL CEDEX D 31/12/2018
APAVE PARISIENNE A 31/12/2019
17, rue Salneuve B 31/12/2019
75854 PARIS CEDEX 17 C 31/12/2019
D 31/12/2019
APAVE SUDEUROPE A 31/12/2018
8, rue JJ Vernazza B 31/12/2018
ZAC Saumary Séon C 31/12/2018
CS 60193 D 31/12/2018
13322 MARSEILLE CEDEX 16
BUREAU VERITAS EXPLOITATION A 31/12/2019
8 cours du Triangle B 31/12/2019
CS 20098 C 31/12/2019
92937 PARIS LA DEFENSE CEDEX D 31/12/2018
CERAP Agence Ile de France B 31/12/2019
Parc Technologique de Saclay
Immeuble Ariane
4, rue René Razel
91400 SACLAY
CETEP B 31/12/2019
1, rue de l'Arsenal
Seresville
28300 MAINVILLIERS
RAISON SOCIALE CATEGORIE FIN
D'AGREMENT
CONTROL AIR B 31/12/2018
46, Allée des Coteaux
93340 LE RAINCY
DANTEC DYNAMICS A 31/12/2019
8, rue Gutenberg B 31/12/2019
ZI de la Butte
91620 NOZAY
DEKRA INDUSTRIAL SERVICES A 31/12/2019
Direction technique business line QHSE B 31/12/2019
34-36, rue Alphose Pluchet
CS 60002
92227 BAGNEUX Cédex
LABORATOIRE CBTP C 31/12/2019
3, rue Lépine
ZA la Richardière
35532 NOYAL SUR VILAINE
ICSE GREEASE A 31/12/2018
14-16, avenue du Maréchal Joffre B 31/12/2018
33700 MERIGNAC C 31/12/2019
D 31/12/2019
IRH INGENIEUR CONSEIL C 31/12/2019
197, avenue de Fronton
31200 TOULOUSE
ITGA C 31/12/2018
Parc Edonia
Bâtiment U
Rue de la Terre Victoria
CS 66862
35768 SAINT GREGOIRE CEDEX
MAP CLIM A 31/12/2019
ZA le Mélac - Parc d'activité n° 1 B 31/12/2019
5, rue Sirazac
33370 TRESSES
MAPE SAS B 31/12/2019
670, avenue Oehmichen C 31/12/2019
ZI Technoland D 31/12/2019
BP 21010
25461 ETUPES Cédex
PREVENCEM C 31/12/2019
50, avenue Daumesnil
75012 PARIS
SOCOTEC A 31/12/2019
Les quadrants - 3, avenue du Centre B 31/12/2019
CS 20732 - Guyancourt C 31/12/2019
78182 St Quentin en Yvelines D 31/12/2019

Pour les organismes AVEC INGENIERIE, ITGA, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, l'agrément est limité aux contrôles dans les mines et carrières.

Les arrêtés des 23 décembre 2015 et 3 mai 2017 sont abrogés.

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 18 décembre 2017
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Article 3
Article 4