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Décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017

modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes pour certains fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Ce décret augmente les primes et bonifications indiciaires de certains fonctionnaires hospitaliers, comme les directeurs des soins et les techniciens de laboratoire, à partir du 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;

Vu le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 modifié portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,

Décrète :

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Augmentation des points majorés pour certains fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les points majorés augmentent pour certains fonctionnaires hospitaliers, comme les directeurs des soins et les techniciens de laboratoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la bonification indiciaire pour certains fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une augmentation de leur bonification indiciaire pour certaines fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-782 du 1 septembre 1994Art. 2 → Version 4
- Décret n°94-782 du 1 septembre 1994
Art. 2
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Augmentation de la bonification indiciaire des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une augmentation de leur bonification indiciaire, qui compte pour leur retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996Art. 2 → Version 6
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5