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Arrêté du 27 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants de la prime pour les directeurs des soins

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2017 met à jour les montants de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins, avec des plafonds ajustés et une augmentation progressive du coefficient maximal jusqu'en 2021.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 (Prime de fonctions et de résultats pour les cadres hospitaliers) relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 4 (Prime des fonctionnaires hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 (Fixation des primes pour les personnels de direction dans la fonction publique hospitalière) fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification des montants de référence pour la prime des directeurs des soins

Résumé. Les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins sont mis à jour, avec des plafonds ajustés et un coefficient maximal pour la part fonctions qui augmente progressivement jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2