A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 2 → Version 3
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 2
1 version
1 modifié
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Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 modifié portant statut des aides-techniciens de la météorologie ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'établissement public Météo-France en date du 7 juillet 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 3 → Version 3
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 4 → Version 1Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 5 → Version 1Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 6 → Version 1Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 7 → Version 3Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 8 → Version 2Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 9 → Version 2Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 10 → Version 2Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 11 → Version 2Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 12 → Version 2
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
1 version
9 abrogés
Créé le 30 décembre 2017
L'article 1er, en tant qu'il concerne le second alinéa de l'article 2 du décret du 28 juillet 1964 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, et l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
1 version
1 cité
Créé le 30 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017
Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5