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Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017

modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du statut des aides-techniciens de la météorologie

Résumé. Ce décret modifie le statut des aides-techniciens de la météorologie en changeant leur catégorie et leurs échelles de rémunération, tout en supprimant certaines règles spécifiques à leur recrutement et promotion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 modifié portant statut des aides-techniciens de la météorologie ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'établissement public Météo-France en date du 7 juillet 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Reclassement du corps des aides-techniciens de la météorologie

Résumé. Le corps des aides-techniciens de la météorologie change de catégorie et de décret, mais garde les mêmes règles d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reclassement des grades d'aide-technicien de la météorologie

Résumé. Les grades d'aide-technicien de la météorologie sont maintenant classés dans des échelles de rémunération spécifiques (C2 et C3).

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de recrutement et de promotion des aides-techniciens

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour le recrutement, la promotion et le détachement des aides-techniciens de la météorologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 4Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 5Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 6
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Entrée en vigueur des modifications pour les aides-techniciens de la météorologie

Résumé. Un décret précise la date d'entrée en vigueur de certaines modifications concernant les aides-techniciens de la météorologie.

L'article 1er (Reclassement du corps des aides-techniciens de la météorologie), en tant qu'il concerne le second alinéa de l'article 2 du décret du 28 juillet 1964 (Statut des aides-techniciens de la météorologie) précité, dans sa rédaction issue du présent décret, et l'article 2 (Reclassement des grades d'aide-technicien de la météorologie) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017
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Article 3
Article 4
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