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Arrêté du 26 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion financière des services industriels de l'armement

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2017 précise les responsabilités de l'agent comptable des services industriels de l'armement pour la gestion des paiements et opérations financières du ministère de la défense, à partir du 1er janvier 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière), 80 (Rôle des contrôleurs budgétaires dans la gestion financière de l'État) et 132 (Contrôle des ordres de paiement et dépenses) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 (Organisation financière au ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification des attributions de l'agent comptable des services industriels

Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement gère les ordres de paiement et les opérations financières pour plusieurs directions du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 26 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3