Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la Convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation ») ;

Vu la Convention du 4 mai 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »),

Arrête :

Fait le 4 décembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à l'investissement,

L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME, de bpifrance et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.