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Modification des obligations de collecte de données médicales en psychiatrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de collecte de données spécifiques pour les soins psychiatriques sans consentementArrêté du 23 décembre 2016Art. 4 : Gestion des fichiers médicaux par les médecins
→ Version 2 : Extension des fichiers de risques professionnels et augmentation de leur durée de conservationArrêté du 23 décembre 2016Art. 5 : Création de fichiers médicaux anonymisés
→ Version 2 : Modification de la liste des fichiers produits
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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5 modifiés