JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » dans la rubrique « Société AMPLITUDE SAS (AMPLITUDE) » sont ajoutés les codes suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3177070| Hanche, double mobilité, AMPLITUDE, SATURNE II, cupule non cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
1-0111342 ; 1-0111344 ; 1-0111346 ; 1-0111348 ; 1-0111350 ; 1-0111352 ; 1-0111354 ; 1-0111356 ; 1-0111358 ; 1-0111360 ; 1-0111362 ; 1-0111364
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022. | |3120064|Hanche, double mobilité, AMPLITUDE, SATURNE II, insert, diam. 22 mm.
Insert en polyéthylène standard associé à des têtes fémorales de diamètre 22 mm pour cotyle à double mobilité AMPLITUDE de la société AMPLITUDE S.A.S.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 1-0103642
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq