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Arrêté du 27 décembre 2017

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications administratives et ajustements financiers

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certains groupes de villes, ajuste les indemnités pour l'expatriation et désigne des responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Réorganisation du groupe Congo RDC

Résumé. Un groupe appelé Congo RDC est divisé en deux nouveaux groupes : un pour Kinshasa et un pour les autres villes.

L'ancien groupe Congo RDC est réparti en deux groupes définis comme suit :

  • Congo RDC (Kinshasa) ;
  • Congo RDC (autres villes).

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Renommage d'un groupe de villes aux États-Unis

Résumé. Un groupe de villes aux États-Unis est renommé en ajoutant Tampa.

Le groupe ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) est renommé ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa).

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Renommage du groupe Russie

Résumé. Un groupe appelé Russie (autres villes) est rebaptisé Russie (Saint-Pétersbourg).

Le groupe Russie (autres villes) est renommé Russie (Saint-Pétersbourg).

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Changement de nom du groupe Russie (Ekaterinbourg)

Résumé. Le groupe Russie (Ekaterinbourg) change de nom pour devenir Russie (autres villes).

Le groupe Russie (Ekaterinbourg) est renommé Russie (autres villes).

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Modification des indemnités supplémentaires pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté à partir du 1er janvier 2018.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variations des taux de change

Résumé. Un tableau montre les variations des taux de change entre différents pays.

Fait le 27 décembre 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Arrêté du 27 décembre 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe