JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Décision n°2017-VP-62 du 15 novembre 2017

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-10-2 et R. 321-5-1 ;

Vu la décision 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-10-2 du Code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société ALLIANZ AFRICA (SIREN : 382 231 801), dont le siège social est situé à Paris la Défense Cedex, (92076), CS 30051, 1, cours Michelet, pour pratiquer les opérations relevant des activités en réassurance suivantes, mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  1. Non-Vie et ;
  2. Vie.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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B. Delas