Article 1
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».
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JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Aubière du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Aulnat du 26 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Beaumont du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Blanzat du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cébazat du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune du Cendre du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Ceyrat du 25 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chamalières du 22 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Châteaugay du 25 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Clermont-Ferrand du 29 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cournon-d'Auvergne du 27 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Durtol du 28 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Gerzat du 11 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Lempdes du 8 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Nohanent du 14 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Orcines du 30 août 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pérignat-lès-Sarliève du 6 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-du-Château du 7 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Romagnat du 21 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Royat du 27 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Genès-Champanelle du 21 septembre 2017,
Décrète :
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Clermont Auvergne Métropole ».
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Article 3
La métropole « Clermont Auvergne Métropole » est constituée des communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.
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Article 4
La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;
- élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;
- conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;
- téléalarme pour les personnes âgées ;
- numérisation du cadastre ;
- création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;
- accompagnement du développement culturel ;
- soutien aux sports.
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2 cités
Article 5
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 64/66, avenue de l'Union-Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
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Article 6
Le trésorier municipal de Clermont-Ferrand assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
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Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 8
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb