Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017

portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la métropole Clermont Auvergne Métropole

Résumé. Un décret crée la métropole Clermont Auvergne Métropole, qui remplace l'ancienne communauté urbaine et gère des services comme les écoles et les bibliothèques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu la délibération de la communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » du 30 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Aubière du 28 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Aulnat du 26 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Beaumont du 28 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Blanzat du 27 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Cébazat du 28 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune du Cendre du 27 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Ceyrat du 25 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chamalières du 22 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Châteaugay du 25 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Clermont-Ferrand du 29 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Cournon-d'Auvergne du 27 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Durtol du 28 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Gerzat du 11 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Lempdes du 8 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Nohanent du 14 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Orcines du 30 août 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Pérignat-lès-Sarliève du 6 juillet 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Pont-du-Château du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Romagnat du 21 septembre 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Royat du 27 juillet 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Genès-Champanelle du 21 septembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une métropole à Clermont-Ferrand

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant l'ancienne communauté urbaine de Clermont-Auvergne-Métropole.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une métropole

Résumé. Un décret change le nom d'une communauté urbaine en "Clermont Auvergne Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Clermont Auvergne Métropole ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la métropole Clermont Auvergne Métropole

Résumé. La métropole Clermont Auvergne Métropole est composée de plusieurs communes autour de Clermont-Ferrand.

La métropole « Clermont Auvergne Métropole » est constituée des communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de la métropole Clermont Auvergne Métropole

Résumé. La métropole Clermont Auvergne Métropole gère les lycées et collèges, les chemins de randonnée, les bibliothèques, la téléalarme pour seniors, le cadastre numérique et un service de fourrière.

La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;

  • élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;
  • conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;
  • téléalarme pour les personnes âgées ;
  • numérisation du cadastre ;
  • création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;
  • accompagnement du développement culturel ;
  • soutien aux sports.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du siège de la métropole

Résumé. Le siège de la métropole Clermont Auvergne Métropole est fixé à une adresse spécifique à Clermont-Ferrand.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 64/66, avenue de l'Union-Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du trésorier municipal à Clermont-Ferrand

Résumé. Le trésorier de la ville de Clermont-Ferrand s'occupe aussi des finances de la métropole 'Clermont Auvergne Métropole'.

Le trésorier municipal de Clermont-Ferrand assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la métropole Clermont Auvergne Métropole

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la métropole Clermont Auvergne Métropole.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8