JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :
AGREGAT 1 : Directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

| GRADES |ANNÉE 2018| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------:| | Directeurs de soins hors classe | 6 | | Directeurs de soins de classe normale | 7 | | GRADES |ANNÉE 2018| | Psychologues hors classe | 7 | | Psychologues de classe normale | 39 | |Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade | 74 | |Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade | 207 | |Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade | 752 | |Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade| 2141 |

AGREGAT 2 : Infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

| GRADES |ANNÉE 2018| |:-------------:|:--------:| |2e ou 3e grade | 279 | |1er ou 2e grade| 429 | | 1er grade | 356 |

AGREGAT 3 : Aide-soignants.

| GRADES |ANNÉE 2018| |:---------------------:|:--------:| |Aide-soignant principal| 63 | | Aide-soignant | 277 |

Article 2

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl