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Arrêté du 27 décembre 2017

abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

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Suppression des bonifications indiciaires au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté supprime les règles de bonification pour certains emplois au Conseil d'État et introduit un nouveau règlement à partir du 1er janvier 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1780 du 27 décembre 2017 (Suppression d'une prime pour les fonctionnaires du Conseil d'Etat) abrogeant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat,

Arrêtent :

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Suppression des règles de bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui fixaient les bonifications indiciaires pour certains emplois au Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle du vice-président dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit s'assurer que l'arrêté est appliqué correctement.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3