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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)

Abrogé1 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,

Arrête :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,27 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,73 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. L'arrêté de 2013 fixant la représentativité des syndicats dans les services de l'automobile en Guyane est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4