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Décret n°2017-1779 du 27 décembre 2017

modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'allocation des conseillers prud'hommes salariés

Résumé. Le décret augmente le taux horaire de l’allocation des conseillers prud’hommes salariés, passant de 7,10 € à 8,40 € à partir du 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 27 avril 2017,

Décrète :

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Augmentation du taux horaire des conseillers prud'hommes salariés

Résumé. Le taux horaire de l’allocation des conseillers prud’hommes salariés passe de 7,10 € à 8,40 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de la justice et du travail de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1779 du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3