⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 30 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Créé le 30 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 76,19 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,76 %.
Créé le 30 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.