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Arrêté du 27 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

Abrogé20 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 76,19 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,76 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des syndicats représentatifs pour les mannequins

Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la convention collective des mannequins a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4