Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - Transports et mobilité durable » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
1 version
JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la Convention du 15 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « transports et mobilité durable »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.