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Arrêté du 14 décembre 2017

La ministre du travail,

Vu le code du travail et notamment son article R. 4544-11 et sa partie I ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément d'organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques ;

Vu les demandes d'agrément formulées par : APAVE ALSACIENNE SAS, APAVE NORD OUEST SAS, APAVE PARISIENNE SAS Paris, APAVE PARISIENNE SAS Evry, APAVE SUDEUROPE SAS Saint-Priest, APAVE SUDEUROPE SAS Toulon, DEKRA Genevilliers, DEKRA Lyon, EDUWATT, ELECTRICITE DE STRASBOURG, FORMAPELEC Cachan, FORMAPELEC Dardilly, GNFA, IRTEC, ISFME Saint-Affrique, ISFME Sarrians, JUNGHEINRICH, SCHNEIDER ELECTRIC le Hive, SCHNEIDER ELECTRIC Lyon, SOCOTEC Roissy, TOYOTA MATERIEL Bussy-Saint-Georges, TOYOTA MATERIEL Carquefou, TOYOTA MATERIEL Dagneux, TOYOTA MATERIEL Toulouse ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 7 décembre 2017,

Arrêtent :

Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu l'agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.

RAISON SOCIALE DOMAINE ET/OU CATEGORIE FIN D'AGREMENT INITIAL
véhicules et/ ou engins mobiles installations industrielles batteries d'accumulateurs
à motorisation thermique et tertiaires stationnaires (durée douze mois)
électrique ou hybride
ayant une énergie
embarquée
APAVE ALSACIENNE SAS INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
2, rue Thiers
BP 1347
68056 MULHOUSE CEDEX
APAVE NORD OUEST SAS BATTERIES 01/01/2019
5, rue de la Johardière
CS 20289
44803 SAINT HERBLAIN CEDEX
APAVE PARISIENNE SAS INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
centre de formation de Salneuve
13-17, rue Salneuve
75017 PARIS
APAVE PARISIENNE SAS VEHICULES 01/01/2019
centre de formation Evry
30, rue des Malines
ZAC des Malines
LISSES
91027 EVRY CEDEX
APAVE SUDEUROPE SAS INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
Centre de formation de St Priest
7-9, rue Alice Guy Blaché
ZAC Berliet
69800 SAINT PRIEST
APAVE SUDEUROPE SAS BATTERIES 01/01/2019
Centre de formation Toulon
21, avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie - BP 60538
Zone industrielle La Garde
83042 TOULON cedex 9
DEKRA GENNEVILLIERS ENGINS MOBILES 01/01/2019
16-18, route du bassin n° 5
CS 70004
92622 GENNEVILLIERS CEDEX
DEKRA LYON BATTERIES 01/01/2019
36, avenue Jean Mermoz
CS 58212
69355 LYON CEDEX 08
RAISON SOCIALE DOMAINE ET/OU CATEGORIE FIN D'AGREMENT INITIAL
véhicules et/ ou engins mobiles installations industrielles batteries d'accumulateurs
à motorisation thermique et tertiaires stationnaires (durée douze mois)
électrique ou hybride
ayant une énergie
embarquée
EDUWATT BATTERIES 01/01/2019
13, rue Georges Auric
75019 PARIS
ELECTRICITE DE STRASBOURG INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
5, rue André Maire Ampère
67932 MUNDOLSHEIM
FORMAPELEC INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
30, avenue du Président Wilson
94230 CACHAN
FORMAPELEC INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
3 place Paisy
69570 DARDILLY
GNFA Noisy le Sec VEHICULES 01/01/2019
2, rue Wagner
93310 NOISY LE SEC
IRTEC VEHICULES INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
5, rue Alice Richard
ZI de Kerdroniou Est
29000 QUIMPER
ISFME ST AFFRIQUE INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
1, rue Henri Michel
BP 2570
12402 SAINT AFFRIQUE
ISFME SARRIANS INSTALLATIONS
INDUSTRIELLES
BATTERIES 01/01/2019
228, avenue de l'Armée des Alpes
84260 SARRIANS
JUNGHEINRICH ENGINS MOBILES 01/01/2019
23, rue de Longjumeau
94150 RUNGIS CEDEX
SCHNEIDER ELECTRIC LE HIVE BATTERIES 01/01/2019
35, rue Joseph Monier
92500 RUEIL MALMAISON
SCHNEIDER ELECTRIC LYON LTC BATTERIES 01/01/2019
575, avenue des Parcs
69800 SAINT PRIEST
SOCOTEC ROISSY ENGINS MOBILES BATTERIES 01/01/2019
6 allée des Erables
Paris Nord II
95940 ROISSY CDG
RAISON SOCIALE DOMAINE ET/OU CATEGORIE FIN D'AGREMENT INITIAL
véhicules et/ ou engins mobiles installations industrielles batteries d'accumulateurs
à motorisation thermique et tertiaires stationnaires (durée douze mois)
électrique ou hybride
ayant une énergie
embarquée
TOYOTA MATERIEL HANDLING France ENGINS MOBILES 01/01/2019
Parc Gustave Eiffel
4, avenue de l'Europe
77600 BUSSY SAINT GEORGES
TOYOTA MATERIEL HANDLING France ENGINS MOBILES 01/01/2019
31, rue Véga
ZAC de la Haute Forêt
44470 CARQUEFOU
TOYOTA MATERIEL HANDLING France ENGINS MOBILES 01/01/2019
2, rue de la Craz
Parc d'activités Dombes Cotières
01120 DAGNEUX
TOYOTA MATERIEL HANDLING France ENGINS MOBILES 01/01/2019
10, rue Théron de Montaugé
ZI Gramont
31200 TOULOUSE

Le directeur général du travail au ministère du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2