Loi n° 2017-1775. Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 384 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 432 ; Discussion les 4, 5, 6 et 8 décembre 2017 et adoption le 12 décembre 2017 (TA n° 47). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 155 (2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 158 (2017-2018) ; Discussion les 14 et 15 décembre 2017 et adoption le 15 décembre 2017 (TA n° 28, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 499 ; Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 500. Sénat : Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 174 (2017-2018) ; Résultat des travaux de la commission n° 175 (2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 499 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 501 ; Discussion et adoption le 19 décembre 2017 (TA n° 63). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 527 ; Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 535 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 21 décembre 2017 (TA n° 67). Conseil constitutionnel :
Décision n° 2017-759 DC du 28 décembre 2017
(
Validation partielle d'une loi financière par le Conseil constitutionnel
)
Validation partielle d'une loi financière par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé une loi sur les finances de 2017, en rejetant certaines critiques et en invalidant partiellement cette loi.
publiée au Journal officiel de ce jour.