Article 1
La régie d'avances instituée auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz est supprimée.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 10 mai 2010 (régisseurs d'avances).
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JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Arrêté du 22 décembre 2017
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 5 mai 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'information légale et administrative à Metz et l'arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) sont abrogés.
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Article 3
Le directeur de l'information légale et administrative et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'information légale et administrative,
V. Lehideux
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
C. Simonnet