A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 3 août 2005Art. 3
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Arrêté du 20 décembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 28 décembre 2015,
Arrête :
Créé le 30 décembre 2017
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des systèmes d'information,
B. Rousselet