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Extension d'accès au traitement pour les agents des collectivités et établissements
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 28 décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 30 décembre 2017
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des systèmes d'information,
B. Rousselet