JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Décision du 7 décembre 2017

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu le décret du 14 octobre 2016 portant nomination de Mme Isabelle de Silva en qualité de présidente de l'Autorité de la concurrence ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu la décision du 6 mars 2017 de la présidente de l'Autorité de la concurrence déléguant l'ordonnancement des dépenses des services d'instruction au rapporteur général,

Décide :

Article 1

Les agents de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom du rapporteur général, pour valider les demandes de mission et les états de frais du rapporteur général et des agents placés sous son autorité dans l'application Chorus DT (validation hiérarchique et validation niveau gestionnaire) :
Mme Nadine Bailly ;
Mme Guylaine Bessarion ;
Mme Delphine Evmoon ;
M. Hugues Llaty ;
Mme Marie- Anselme Lienafa ;
Mme Gisèle Laroussi ;
Mme Josiane Mollet.

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Article 2

Les agents du bureau du budget de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom du rapporteur général, pour valider les états de frais du rapporteur général, et des agents placés sous son autorité dans l'application Chorus DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) :
Mme Nadine Bailly ;
Mme Guylaine Bessarion ;
Mme Gisèle Laroussi.

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Article 3

La décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature du rapporteur général pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2017.

S. Martin