JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Informations diverses

REQUÊTE N° 17 31 SV EVRY

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Evry fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Sarry (Saïd), célibataire, retraité, né à Taza-Fort-National (Algérie) le 13 janvier 1917, fils de Saghi (Mohamed) et de Ziane (Dahbia), domicilié à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 82, rue Jean-Argeliès, décédé le 28 juin 1995 à Juvisy-sur-Orge (Essonne). Jugement de nomination du 24 avril 2015.

REQUÊTE N° 17 41 SV BORDEAUX

Le directeur régional des finances publiques de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Vignole (Odette Joséphine), veuve de Klein (André Jean), née à Paris (14e) le 17 février 1908, fille de Vignole (Joseph) et de Didier (Louise Isabelle), domiciliée à Créon (Gironde), Maison de retraite publique, décédée le 11 juin 1994 à Créon (Gironde). Jugement de nomination du 11 décembre 2003.
  2. M. Aspe (Jacques Roger), époux de Galin (Anne Marie), né à Tours (Indre-et-Loire) le 21 juin 1947, fils de Aspe (Roger Jacques) et de Boutard (Paulinette Emilienne), domicilié au Haillan (Gironde), 38, rue Dehes, Parc Sainte-Catherine, décédé le 2 juillet 1994 à Bedenac (Charente- Maritime). Jugement de nomination du 9 janvier 1997.
  3. Mme Laurens (Rose Augusta), veuve de Rhodes (René), retraitée, née à Riscle (Gers) le 26 décembre 1895, fille de Laurens (Ferdinand) et de Tropania (Marie), domiciliée à Bordeaux (Gironde), 95, rue Ernest-Renan, décédée le 26 avril 1994 à Bordeaux (Gironde). Jugement de nomination du 6 avril 1995.
  4. M. Loze (Jean-Louis), célibataire, retraité, né à Villeréal (Lot-et-Garonne) le 11 janvier 1905, fils de Loze (Jules Antoine) et de Mesplier (Marthe Marie), domicilié à Talence (Gironde), 7, rue Mirabeau, décédé le 16 mars 1996 à Bordeaux (Gironde). Jugement de nomination du 15 mai 1997.
  5. Mme Bernado (Andréa Joséphine), veuve de Jeoffre (Albert), née à Puisserguier (Hérault) le 24 mai 1901, fille de Bernado (Joseph Jean) et de Goulard (Armanie Victorine), domiciliée à Caudrot (Gironde), les Acacias, décédée le 19 janvier 1998 à La-Réole (Gironde). Jugement de nomination du 5 juillet 2001.
  6. M. Rullier (Claude Philippe), célibataire, retraité, né à Marennes (Charente-Maritime) le 16 décembre 1930, fils de Rullier (Pierre Aristide) et de Gibert (Odette Germaine), domicilié à Cadillac (Gironde), 18, chemin Toinette, décédé le 20 novembre 2006 à Langon (Gironde). Jugement de nomination du 14 juin 2007.

REQUÊTE N° 17 43 SV BAYONNE

Le directeur régional des finances publiques de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bayonne fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bayonne une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Tardif (Marie-Christine Geneviève), célibataire, avocate, née à Paris (16e) le 5 mai 1954, fille de Tardif (Robert Marie) et Goux (Denise), domiciliée à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), 9, rue de la Baleine, décédée le 14 août 1994 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Jugement de nomination du 26 janvier 2004.

REQUÊTE N° 17 45 SV DAX

Le directeur régional des finances publiques de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, curateur des successions ci-après désignées suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Dax fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Dax une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Labat (Hervé Francis), divorcé de Muhr (Eliane Andrée), sans profession, né à Paris (15e) le 6 mars 1948, fils de Labat (René Jean) et de Baritaut (Janine Flore), domicilié à Linxe (Landes), 179, rue Loïs-Labèque, décédé le 16 mai 1997 à Linxe (Landes). Jugement de nomination du 5 décembre 2008.
  2. Mme Myers (Yvette), veuve de Zurfluh (Jacques Emile), retraitée, née à New York (Etats-Unis) le 10 novembre 1915, fille de Myers (Joseph) et de Van Geert (Marie), domiciliée à Labenne (Landes), Institut Hélio-Marin, décédée le 10 novembre 2006 à Labenne (Landes). Jugement de nomination du 5 janvier 2011.

REQUÊTE N° 17 47 SV MONT-DE-MARSAN

Le directeur régional des finances publiques de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Villards (Jacques), célibataire, retraité, né à Condom (Gers) le 13 février 1927, fils de Villards (Jean-Baptiste) et de Boudigues (Anne), domicilié à Saint-Gein (Landes), lieu-dit Maison-Cruspagn, décédé le 10 avril 2001 à Mont-de-Marsan (Landes). Jugement de nomination du 17 avril 2008.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Bonneville la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Revil (Marie-Françoise), célibataire, née à Ayse (Haute-Savoie) le 29 juin 1913, demeurant de son vivant à Bonneville (Haute-Savoie), 113, avenue de Genève, décédée à Bonneville (Haute-Savoie) le 23 juillet 2001 (jugement prononçant la curatelle du 21 mars 2003).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Privas la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Privas.
Mme Nicolas (Julienne Joséphine), célibataire, née à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) le 8 mars 1903, demeurant de son vivant à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), rue La-Bastide-de-Tourne, décédée à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) le 26 mars 1997 (jugement prononçant la curatelle du 6 octobre 2006).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Grenoble.

  1. M. Lombardo (Calogero), veuf, né à Mussomeli (Italie) le 9 février 1914, demeurant de son vivant à Grenoble (Isère), 82, rue Nicolas-Chorier, décédé à Grenoble (Isère) le 15 février 2006 (jugement prononçant la curatelle du 8 juin 2015).
  2. M. Lacroix (Guy), divorcé Charrel (Gisèle), né à Regny (Loire) le 17 janvier 1946, demeurant de son vivant à La-Côte-Saint-André (Isère), place de la Halle, décédé à Bourgoin-Jallieu (Isère) le 28 novembre 1999 (jugement prononçant la curatelle du 8 juin 2000).