JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017

Par arrêté du vice président du Conseil d‘Etat en date du 19 décembre 2017, il est mis fin, le 31 décembre 2017, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Yannis Zouahri.