JORF n°0298 du 22 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration des filières »
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac (régions Auvergne - Rhône-Alpes et Occitanie)
- Décision du 18 décembre 2017 modifiant la décision portant délégation de signature du 29 juin 2017 (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)
- Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC)
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 13 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 15 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
- Arrêté du 15 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, des ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable, des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux de la météorologie, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 15 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2017 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Malakoff
- Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Sceaux
- Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Bourg-la-Reine
- Décret du 20 décembre 2017 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Joinville-le-Pont
- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif au retrait de l'agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction et l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Sceaux
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Bourg-la-Reine
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Joinville-le-Pont
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Malakoff
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
- Arrêté du 18 décembre 2017 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2017
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 5126-101-6 du code de la santé publique pour le remplacement des pharmaciens gérants de pharmacie à usage intérieur par les internes en pharmacie, les internes et pharmaciens assistants des hôpitaux des armées
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie
- Arrêté du 21 décembre 2017 rectifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de la Grande-Motte (Hérault) comme station de tourisme
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Décret n° 2017-1722 du 20 décembre 2017 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
- Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe normale du ministère de la culture
- Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture
- Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien de recherche de classe normale du ministère de la culture
- Arrêté du 19 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture
- Arrêté du 19 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture
- Ministère du travail
- Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l'autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective
- Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
- Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
- Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
- Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant les règlements techniques de certification des semences et plants du genre Lavandula
- Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica)
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la DRM
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d'importance critique prévue à l'article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l'article R. 5141-117-2
- Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2018
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1726 du 20 décembre 2017 modifiant les conditions d'exercice du droit de communication mentionné à l'article L. 102 AE du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion en ligne du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant renouvellement du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature session ouverte le 29 mai 2017
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 28 juillet 2017 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2017-2018 et du 18 octobre 2017 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine Nucléaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2018
- Arrêté du 20 décembre 2017 rapportant les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 11 décembre 2017 relative à la nomination en qualité de membre de la Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles de la Creuse
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Conseil d'Etat
- Décision nos 393101, 393129 et 393130 du 18 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 403630 du 18 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 404870 du 18 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Cour des comptes
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2018)
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2018)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-248 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant création à la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion en ligne du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (demande d'avis n° 2053365)
- Délibération n° 2017-306 du 7 décembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe DANFOSS. (BCR n° 047)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-946 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2017-951 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire)
- Avis modifiant l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du ballon à élution de principe actif RANGER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
- Résultats du Loto Foot 7 n° 332
- Résultats des tirages du Keno du mardi 19 décembre 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 19 décembre 2017
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces