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Arrêté du 15 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et structures de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale ajoute de nouvelles missions pour les hauts potentiels et les systèmes d'information financiers, et modifie ses structures pour les inclure.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 7 novembre 2017,

Arrête :

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Création de nouvelles missions et modification des structures de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale crée des missions pour les hauts potentiels et les systèmes d'information financiers, et modifie ses structures pour inclure ces nouvelles missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2