Article 1
Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 15, le code 1125301 est ajouté dans la liste des codes à radier.
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JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Arrêté du 21 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel le 16 décembre 2017 (NOR : SSAS1735167A),
Arrêtent :
Article 2
Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 18, dans le tableau :
a) Entre les codes 1102470 et 1180524, au lieu de :
« Patients de moins de 6 ans »,
Lire :
« B. - Patients de moins de 6 ans ».
b) Entre les codes 1168569 et 1199742, au lieu de :
« Personnes de 6 ans à 16 ans »,
Lire :
« C. - Patients de 6 ans à 16 ans ».
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Article 3
Dans l'arrêté susvisé, le code 1154806 est remplacé par le code 1154886.
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Article 4
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq