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Arrêté du 15 décembre 2017

pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

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Arrêté du 15 décembre 2017 sur les aides sociales pour les établissements publics

Résumé. Un arrêté de 2017 précise quels établissements publics peuvent recevoir des aides sociales en 2018 et qui est responsable de les distribuer.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 4-1,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Liste des établissements éligibles aux aides sociales interministérielles pour 2018

Résumé. Un arrêté de 2017 liste les établissements publics qui peuvent bénéficier d'aides sociales en 2018, ainsi que les types d'aides disponibles.

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2018, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les prestations sociales des agents publics

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les prestations sociales pour les agents publics.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des aides sociales pour établissements publics

Résumé. Un arrêté liste les aides sociales disponibles pour différents établissements publics.

Fait le 15 décembre 2017.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe