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Arrêté du 19 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des conditions d'accès à la formation et à l'enseignement du tennis

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2017 modifie les conditions pour accéder à la formation de tennis et enseigner cette discipline, en introduisant des tests pratiques et des entretiens.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-57 (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences pour la formation de tennis

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de tennis sont modifiées : il faut être classé au moins 15e ou avoir une expérience d'enseignement de 500 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'enseignement du tennis

Résumé. Les exigences pour enseigner le tennis sont mises à jour, avec des tests pratiques et des entretiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme supérieur spécialité tennis

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2017 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour obtenir le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité tennis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des articles Annexe I et II sur le diplôme de tennis

Résumé. Un nouvel arrêté définit les épreuves et les qualifications pour obtenir le diplôme d'État supérieur spécialisé en tennis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 3 à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme supérieur spécialité tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal Officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6