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Modification des exigences pour la formation de tennis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), A. 212-26 (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs), A. 212-57 (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 4 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
1 version
3 créés
En vigueur depuis le 23 décembre 2017
Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme supérieur spécialité tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 23 décembre 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017