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Arrêté du 19 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions d'accès à la formation de tennis

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir professeur de tennis, en exigeant un classement et des heures d'enseignement spécifiques.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-49 (Formation en alternance pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport), A. 212-52 (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport) et A. 212-52 bis (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation de tennis

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de tennis sont modifiées : il faut être classé 15/2 et avoir enseigné au moins 90 heures, avec des attestations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme d'État de tennis

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2017 crée un nouvel article définissant les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État de tennis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de nouvelles modalités d'évaluation pour le diplôme de tennis

Résumé. Un nouvel arrêté crée des règles pour évaluer les compétences en tennis pour un diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe IArrêté du 31 décembre 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Suppression d'une condition pour l'obtention du diplôme de tennis

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait aux éducateurs sportifs de tennis d'obtenir un diplôme après 1200 heures d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 2 à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 2 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme d'État de tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6