Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49, A. 212-52 et A. 212-52 bis ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 4 bis > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
1 version
2 créés
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 5
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 6
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune