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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 novembre 2017 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Créé le 23 décembre 2017 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024
Le service interministériel d'assistance technique dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale ou du directeur territorial de la police nationale compétent du lieu de leur implantation.
3 versions
Créé le 23 décembre 2017 · En vigueur depuis le 9 juillet 2025
Ces antennes sont implantées à Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes, Versailles, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis (La Réunion).
2 versions
Créé le 23 décembre 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2017.
Gérard Collomb