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Arrêté du 18 décembre 2017

portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique

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Organisation des bureaux locaux du service d'assistance technique de la police

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 précise l'organisation des bureaux locaux du service d'assistance technique de la police, qui sont situés près des directeurs régionaux et dans plusieurs villes françaises.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 (Création d'un service pour les opérations d'infiltration) ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 novembre 2017 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Implantation des antennes du service interministériel d'assistance technique

Résumé. Le service d'assistance technique de la police a des bureaux locaux près des directeurs régionaux.

Le service interministériel d'assistance technique dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale ou du directeur territorial de la police nationale compétent du lieu de leur implantation.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017 · Dernière version le 9 juillet 2025

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Emplacement des antennes

Résumé. Les antennes sont à Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes, Versailles, Pointe‑à‑Pitre et Saint‑Denis (La Réunion).

Ces antennes sont implantées à Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes, Versailles, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis (La Réunion).

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3