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Arrêté du 8 décembre 2017

portant création du centre régional de formation de Lognes et fermeture du centre national de formation et du développement des compétences de Lognes (CNFDC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de formation pour la police nationale à Lognes

Résumé. Un nouveau centre de formation pour les policiers est créé à Lognes, avec des transferts de personnel et des missions spécifiques pour la sous-direction des compétences.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 (Rôle de l'académie de police dans la formation des policiers) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 (Modifications des règles pour les élèves gardiens de la paix) modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 23 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Création d'un centre de formation pour la police nationale

Résumé. Un nouveau centre de formation pour les policiers est créé à Lognes.

Il est créé un centre régional de formation implanté à Lognes, chargé de la formation des personnels de la police nationale.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Création d'un centre de formation pour la police nationale

Résumé. Un nouveau centre de formation pour la police nationale est créé à Lognes et sera supervisé par la direction zonale de la région Île-de-France.

Ce centre est placé sous l'autorité de la direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale " Ile-de-France ", qui coordonne en termes de personnels et de moyens l'action du centre.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Transfert des personnels du CNFDC vers le centre régional de Lognes

Résumé. Les employés du centre de formation de Lognes sont transférés vers le nouveau centre régional de formation.

Les personnels en activité affectés au centre national de formation et du développement des compétences (CNFDC) de Lognes sont affectés au centre régional de formation de Lognes à compter de la publication du présent arrêté.

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Modification de la structure de la sous-direction du développement des compétences

Résumé. La sous-direction du développement des compétences est chargée d'identifier et de conseiller sur l'analyse des besoins de formation, elle assure le pilotage des formations et des ressources pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,

P. Lutz

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5