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Arrêté du 6 décembre 2017

portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux regroupements d'études à l'université de Pau

Résumé. L'université de Pau crée deux nouveaux groupes d'études et organise leur fonctionnement à partir du 1er janvier 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-1 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Pau en date du 3 octobre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Pau en date du 12 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Création de nouveaux collèges à l'université de Pau

Résumé. L'université de Pau crée deux nouveaux regroupements de composantes : le Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) et le Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI).

Outre le regroupement de composantes créé par le conseil d'administration de l'université de Pau après avis de son conseil académique et dénommé " Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) ", il est créé au sein de l'université deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) dénommés respectivement " Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) " et " Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI) ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Organisation des groupes d'études à l'université de Pau

Résumé. L'université de Pau décide quelles écoles ou facultés font partie de chaque grand groupe d'études.

L'université de Pau fixe dans ses statuts la liste des composantes membres de chaque regroupement de composantes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Organisation des conseils dans les regroupements de l'université de Pau

Résumé. L'université de Pau organise les conseils des regroupements de composantes et les élections de leurs membres.

L'université de Pau détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux collèges.
Le président de l'université de Pau est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composantes.

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Ajout de nouveaux collèges à l'université de Pau

Résumé. L'université de Pau ajoute des collèges à ses composantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des nouvelles règles universitaires

Résumé. L'arrêté confie aux responsables de l'académie de Bordeaux et de l'université de Pau la tâche d'appliquer les nouvelles règles, qui commencent le 1er janvier 2018.

Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 6 décembre 2017
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Article 3
Article 4
Article 5
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