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Arrêté du 20 décembre 2017

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine

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Organisation de la transfusion sanguine en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 organise la gestion du sang en Nouvelle-Aquitaine, en définissant les zones et lieux de stockage, et en nommant des responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Règles de conservation du sang pour la recherche) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 7 septembre 2017 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Définition du ressort de la transfusion sanguine en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2017 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine en Nouvelle-Aquitaine.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine comprend les départements de la région Nouvelle Aquitaine.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Liste des lieux de stockage de sang en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang et les hôpitaux peuvent stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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Abrogation d'articles sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant l'organisation de la transfusion sanguine dans certaines régions.

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 est publié dans le Journal officiel, avec des images accessibles en ligne.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe