Créé le 23 décembre 2017
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine comprend les départements de la région Nouvelle Aquitaine.
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Arrêté du 20 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 7 septembre 2017 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 octobre 2017,
Arrête :
Créé le 23 décembre 2017
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
1 version
Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 septembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 7 septembre 2012Art. null
-Arrêté du 7 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.
1 version
7 abrogés
1 cité
Créé le 23 décembre 2017
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017
Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe