A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2003Art. 3
1 version
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Arrêté du 15 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 30 novembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2003Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2003Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 26 février 2003Art. 7
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2003Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 26 février 2003Art. 9
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Créé le 23 décembre 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
P. Lutz
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017
Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5