JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 6 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 7 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 9 > >

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Fait le 15 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,

P. Lutz