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Arrêté du 18 décembre 2017

portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions financières des exploitants nucléaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de paiement des exploitants d'installations nucléaires pour financer l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre IX de son livre V ;

Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances rectificatives pour 2010, notamment son article 96 (Contribution des exploitants d'installations nucléaires) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Augmentation des coûts de sécurité pour les centrales nucléaires) modifié relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire,

Arrêtent :

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Modification des contributions financières des exploitants nucléaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contribution financière des exploitants d'installations nucléaires pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2011
Art. 1

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2