Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019
En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019
En application des dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Formation des formateurs en sécurité civile)Art. 2Formation des formateurs en sécurité civileUn arrêté définit les compétences et les modalités de formation pour devenir formateur de formateurs en sécurité civile., la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris est habilitée à délivrer l'unité d'enseignement suivante :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs.
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris)Art. 1Formation aux premiers secours par Aéroports de ParisAéroports de Paris peut former des gens aux premiers secours et à la prévention, mais doit avoir une autorisation valide. du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Formation des formateurs en sécurité civile)Art. 2Formation des formateurs en sécurité civileUn arrêté définit les compétences et les modalités de formation pour devenir formateur de formateurs en sécurité civile., l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 (Formation de formateurs à Aéroports de Paris)Art. 2Formation de formateurs à Aéroports de ParisAéroports de Paris peut former des formateurs de formateurs, mais seulement s'ils ont une autorisation valide. du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
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S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'habilitation.
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris)Art. 1Formation aux premiers secours par Aéroports de ParisAéroports de Paris peut former des gens aux premiers secours et à la prévention, mais doit avoir une autorisation valide. et 2 (Formation de formateurs à Aéroports de Paris)Art. 2Formation de formateurs à Aéroports de ParisAéroports de Paris peut former des formateurs de formateurs, mais seulement s'ils ont une autorisation valide. du présent arrêté est délivrée, à la direction générale des opérations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 10 octobre 2019
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.