JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,

Arrête :

Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2017, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé