JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon relative à la métropole de Lyon ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ;

Vu le décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon ;

Vu le décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,

Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot « 2015 » est remplacé par le mot « 2018 » ;
b) Les mots :
« - de la nomenclature par nature conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ; « - de la nomenclature par fonction conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ; « - de la liste des chapitres par nature conformément à l'annexe 3 du présent arrêté ; « - de la liste des chapitres par fonction conformément à l'annexe 4 du présent arrêté »
sont remplacés par les mots :
« - de l'annexe 1 du présent arrêté ;
« - de l'annexe 2 du présent arrêté ».

1 version

Article 2

A compter de l'exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :

  1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du plan comptable et du cadre comptable.
  2. Les annexes 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 sont remplacées par l'annexe 2 du présent arrêté qui se compose de la nomenclature par fonction et du cadre budgétaire.
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « dépenses de fonctionnement » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacée par « Charges spécifiques (3) ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacée par « Produits spécifiques (3) ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D1 - Présentation générale du budget - Balance général- dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « dépenses d'investissement (y compris RAR) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacée par « Charges spécifiques (9) ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacée par « Produits spécifiques (8) ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A - Vote du budget - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
    b) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
    c) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.A1 - Vote du budget - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
    b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
    c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - AE nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacée par « Charges spécifiques (3) ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (2) » est remplacée par « Produits spécifiques (2) ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacée par « Charges spécifiques (4) ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau, après la ligne 022 intitulée « Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AE), « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacée par « Total des charges financières et spécifiques ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B.2 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacée par « Produits spécifiques (3) ».
  21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
  22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
  23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
    b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
  20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
  21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
  22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « dépenses de fonctionnement » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
  23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  24. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Equilibre financier - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
  25. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D1 - Présentation générale du budget - Balance général- dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « dépenses d'investissement (y compris RAR) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacé par « Charges spécifiques (9) ».
  26. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  27. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « II.D2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes de fonctionnement (y compris RAR) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacé par « Produits spécifiques (8) ».
  28. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A - Vote du budget - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses - AP nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
    b) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
    c) Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
  29. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A1 - Vote du budget - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
    b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » les colonnes « Vote de l'assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) et « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » sont dégrisées.
    c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, dépenses gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
  30. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - AE nouvelles et crédits de l'exercice » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
  31. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble - Recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  32. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B - Vote du budget - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacé par « Produits spécifiques (3) ».
  33. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (5) » est remplacé par « Charges spécifiques (5) ».
  34. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B1 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau, après la ligne 022 intitulée « Dépenses imprévues (dans le cadre d'une AE), « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacé par « Total des charges financières et spécifiques ».
  35. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  36. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B.2 - Vote du budget - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
  37. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.B2 - Vote du budget - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
  38. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
  39. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
    b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne « Résultat exceptionnel » est remplacée par « Résultat spécifique ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C2 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N en dépenses (1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
  20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N-1 en recettes (1) » à la ligne 731 « Impôts et taxes » est remplacé par « Fiscalité locale ».
  21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « I.C3 - Informations générales - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « détail des restes à réaliser N en recettes (1) » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
  22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale- Equilibre financier - Fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - réalisations » dans la première colonne la ligne « 67 Charges exceptionnelles (1) » est remplacée par « 67 Charges spécifiques (1) ».
  23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale - Equilibre financier -Fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - Réalisations » dans la seconde colonne la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  24. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.B2 - Présentation générale - Equilibre financier - Fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « section de fonctionnement - réalisations » dans la seconde colonne la ligne « 77 Produits exceptionnels (1) » est remplacée par « 77 Produits spécifiques (1) ».
  25. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C1 - Présentation générale - Balance général - dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « mandats émis (y compris les restes à réaliser N-1) » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (9) » est remplacé par « Charges spécifiques (9) ».
  26. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale- Balance général- recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « titres émis (y compris les restes à réaliser sur N-1 » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  27. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « II.C2 - Présentation générale du budget - Balance général- recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « titres émis (y compris les restes à réaliser sur N-1 » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (8) » est remplacé par « Produits spécifiques (8) ».
  28. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.A - Adoption du CA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
    b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
    c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
  29. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « III.A1 - Adoption du CA - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau à la ligne 26 « Participations et créances rattachées » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
    b) Dans le tableau à la ligne 27 « Autres immobilisations financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
    c) Dans le tableau à la ligne intitulée « Total des dépenses financières » la colonne « Pour information, réalisations gérées dans le cadre d'une AP » est dégrisée.
  30. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « dépenses » à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (3) » est remplacé par « Charges spécifiques (3) ».
  31. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 77 « Produits exceptionnels (3) » est remplacé par « Produits spécifiques (3) ».
  32. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « recettes » à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  33. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B1 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (4) » est remplacé par « Charges spécifiques (4) ».
  34. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B1 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau, après la ligne 68 intitulée « Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) « Total des charges financières et exceptionnelles » est remplacé par « Total des charges financières et spécifiques ».
  35. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  36. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B.2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau, à la ligne 77 « Produits exceptionnels (4) » est remplacé par « Produits spécifiques (4) ».
  37. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « III.B2 - Adoption du CA - Section de fonctionnement- Recettes - Détail par article » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites surfiscalisées » le compte 73211 est modifié par le compte 73121.
  38. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
  39. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques »
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques »
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques »
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 026 Administration générale de l'Etat ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 0580 : FEADER »
- « 0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 316 Théâtres » est renommée « 316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 33 Action culturelle » est créée une colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 4213 Crèches et garderies » est renommée « 4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 422 Personnes handicapées » est renommée « 422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 4221 Crèches et garderies », « 4222 Multi accueil » et « 4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 4238 Autres » est renommée « 4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 588 Autres » est renommée « 588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
    b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « mandats émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation - est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne intitulée « résultat exceptionnel » est remplacée par « résultat spécifique ».
  22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D3.2 - D - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique »
  23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  24. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  25. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II. E1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
  26. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II.E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  27. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « II. E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
  28. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
  29. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Vote du budget - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Vote du budget - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
    ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
    b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, après la ligne intitulée « résultat courant », « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, la note de bas de page intitulée (6) « Résultat net = résultat courant + résultat spécial » est remplacée par « Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Dépenses », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Recettes », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II. E1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
  20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II.E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « II. E2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
  22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
  23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Vote du budget - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Vote du budget - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
    ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
    b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, après la ligne intitulée « résultat courant », « Résultat exceptionnel » est remplacé par « Résultat spécifique ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité, la note de bas de page intitulée (6) « Résultat net = résultat courant + résultat spécial » est remplacée par « Résultat net = résultat courant + résultat spécifique ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Dépenses », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV. D5.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Section de fonctionnement - Recettes », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II. D1 - Présentation générale du budget - Balance générale - dépenses » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles (hors 016 et 017) » est remplacé par « Charges spécifiques (hors 016 et 017) ».
  20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II.D2 - Présentation générale - Balance générale - Recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « II. D2 - Présentation générale du budget - Balance générale - recettes » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels (hors 016 et 017) » est remplacé par « Produits spécifiques (hors 016 et 017) ».
  22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.900 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 900 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
  23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III - A 900-5 - Adoption du CA - A - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 900-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.901 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.903 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.904 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 904 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 90-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.905 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 905 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.907 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 907 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. A.908 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 908 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.930 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 930 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III - B 930-5 - Adoption du CA - B - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 930-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.931 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.933 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.934 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.935 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 935 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.937 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Chapitre 937 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III. B.938 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par articles » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « « Chapitre 938 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.900 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 90-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 90-026 Administration générale de l'Etat ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV - A1. 900-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section d'investissement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 90-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 90-0580 : FEADER »
- « 90-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.901 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 90-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 90-316 Théâtres » est renommée « 90-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.903 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 90-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 90-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-4213 Crèches et garderies » est renommée « 90-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 90-422 Personnes handicapées » est renommée « 90-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 90- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 90-4221 Crèches et garderies », « 90-4222 Multi accueil » et « 90-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » la colonne intitulée « 90-4238 Autres » est renommée « 90-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.904 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) » après la colonne intitulée « 90-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 90-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 90-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.905 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 90-588 Autres » est renommée « 90-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.907 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 90-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 90-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A1.908 - Annexes A - Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 90-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 90-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement - vue d'ensemble (suite) » est ainsi modifié :
    Dans le tableau à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.930 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0 - services généraux » après la colonne intitulée « 93-025 Cimetières et pompes funèbres » est créée une nouvelle colonne intitulée « 93-026 Administration générale de l'Etat ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV - A2. 930-5 - Annexes - Présentation croisée - A - Section de fonctionnement - Présentation détaillé » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens », dans la colonne intitulée « 93-058 Autres », deux sous-subdivisions sont créées :

- « 93-0580 : FEADER »
- « 93-0581 : FEAMP »

  1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.931 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Sécurité » la colonne intitulée « 93-11 Gendarmerie, police, sécurité, justice » est renommée « Police, sécurité, justice ».
  2. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » la colonne intitulée « 93-316 Théâtres » est renommée « 93-316 Théâtres et spectacles vivants ».
  3. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.933 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-33 Jeunesse et loisirs » est créée une colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93-34 Vie sociale et citoyenne » sont créées deux subdivisions intitulées successivement « 93-341 Egalité entre les femmes et les hommes » et « 93-348 Autres ».
  4. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-4213 Crèches et garderies » est renommée « 93-4213 Aides sociales à l'enfance ».
  5. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) » la colonne intitulée « 93-422 Personnes handicapées » est renommée « 93-422 Petite enfance » ;
    b) au sein de la colonne intitulée « 93- 422 Petite enfance » sont créées trois subdivisions intitulées successivement « 93-4221 Crèches et garderies », « 93-4222 Multi accueil » et « 93-4228 Autres actions en faveur de la petite enfance ».
  6. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » la colonne intitulée « 93-4238 Autres » est renommée « 93-4238 Autres actions en faveur des personnes âgées ».
  7. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.934 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) » après la colonne intitulée « 93-424 Personnes en difficulté » est créée la colonne intitulée « 93-425 Personnes handicapées ».
  8. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1) » après la colonne intitulée « 93-554 Aire d'accueil des gens du voyage » est créée la colonne intitulée « 93-555 Logement social ».
  9. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.935 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2) » la colonne intitulée « 93-588 Autres » est renommée « 93-588 Autres actions d'aménagement ».
  10. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.937 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 7 - Environnement » au sein de la colonne intitulée « 93-72 Actions déchets et propreté urbaine » est créée la subdivision intitulée « 93-720 Services communs de la collecte et de la propreté ».
  11. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. A2.938 - Annexes A - Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « Fonction 8 - Transports (suite 3) » après la colonne intitulée « 93-86 Liaisons multimodales » est créée la colonne intitulée « 93-87 Circulations douces ».
  12. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  13. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. B1.2 - Annexes - Annexes patrimoniales - Etat de la dette - Répartition par nature de dette » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé « B1.2 Répartition par nature de dette (hors 16449 et 166) (suite) » la ligne 164 « Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) » est remplacée par « Emprunts auprès des établissements financiers (Total) ».
  14. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. C1.2 - Annexes - Annexes budgétaires - Equilibre budgétaire - Recettes » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la quatrième ligne intitulée « 10228 Autres fonds d'investissement » les mots « 13146 Attributions de compensation d'investissement » et « 13246 Attributions de compensation d'investissement » ;
    b) Dans le tableau intitulé « Ressources propres - Ressources propres externes de l'année » sont insérés après la cinquième ligne intitulée « 138 Autres subventions invest. non transf. » les mots « 139146 Attributions de compensation d'investissement ».
  15. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « mandats émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  16. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  17. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.1 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  18. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  19. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail de fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».
  20. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D2.2.3 - Annexes - D - Autres éléments d'information - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé (1), dans la colonne intitulée « titres émis », à la ligne 731 « Impôts locaux » est remplacée par « Fiscalité locale ».
  21. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Service ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation - est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la ligne intitulée « résultat exceptionnel » est remplacée par « résultat spécifique ».
  22. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D3.2 - D - Autres éléments d'information - Services ferroviaires régionaux de voyageurs - Volet 2 : compte d'exploitation » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité la note de bas de page « (6) Résultat net = résultat courant + résultat exceptionnel » est remplacé par « (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique »
  23. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Dépenses à la ligne 67 « Charges exceptionnelles » est remplacé par « Charges spécifiques ».
  24. A l'annexe 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV. D13.2 - Annexes - Autres éléments d'information - Etat de répartition de la TEOM » est ainsi modifié :
    Dans le tableau intitulé Section de fonctionnement - Recettes à la ligne 77 « Produits exceptionnels » est remplacé par « Produits spécifiques ».

2 versions

Fait le 18 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service des collectivités locales,

N. Biquard

Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des « Documents administratifs » n° 5, disponible en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.