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Arrêté du 18 décembre 2017

fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

Abrogé1 janvier 2019
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er ;

Arrête :

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales au sens de l'article 1er du décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié sont les suivants :

Consulat général de France à ABIDJAN Consulat général de France à HONG KONG Consulat général de France à RABAT
Ambassade de France à ABOU DABI Consulat général de France à HOUSTON Consulat général de France à SAN FRANCISCO
Consulat général de France à AGADIR Ambassade de France à KOWEÏT Consulat général de France à SHANGHAI
Consulat général de France à ATLANTA Consulat général de France à LE CAIRE Consulat général de France à SHENYANG
Ambassade de France à BANGKOK Consulat général de France à LOS ANGELES Ambassade de France à SINGAPOUR
Consulat général de France à BEYROUTH Consulat général de France à MARRAKECH Consulat général de France à SYDNEY
Consulat général de France à BOSTON Consulat général de France à MEXICO Consulat général de France à TANGER
Consulat général de France à CANTON Consulat général de France à MIAMI Consulat général de France à TEL AVIV
Consulat général de France à CASABLANCA Consulat général de France à MONCTON ET HALIFAX Ambassade de France à TOKYO
Consulat général de France à CHENGDU Consulat général de France à MONTRÉAL Consulat général de France à TORONTO
Consulat général de France à CHICAGO Consulat général de France à NEW YORK Consulat général de France à TUNIS
Consulat général de France à DAKAR Ambassade de France à PÉKIN Consulat général de France à VANCOUVER
Consulat général de France à DUBAÏ Consulat général de France à QUÉBEC Consulat général de France à WASHINGTON
Consulat général de France à FÈS Consulat général de France à WUHAN
Ambassade de France à HANOÏ
Consulat général de France à HO-CHI-MINH-VILLE
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

N. Warnery

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2