A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 4 janvier 2012 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

> -Arrêté du 4 octobre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

> -Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

> -Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

> -ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

> -Arrêté du 10 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

-arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

-arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.