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Arrêté du 18 décembre 2017

portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et mise en œuvre des arrêtés sur les économies d'énergie

Résumé. À partir du 1er janvier 2018, plusieurs arrêtés sur les économies d'énergie sont supprimés et remplacés par un nouvel arrêté confiant au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Suppression de plusieurs arrêtés sur les économies d'énergie

Résumé. Plusieurs arrêtés sur les économies d'énergie sont supprimés à partir du 1er janvier 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1 : Nouveau programme d'innovation pour économiser l'énergieArrêté du 4 janvier 2012Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climatArrêté du 4 janvier 2012Sct. Annexe
-Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 4 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

  • arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
  • arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2