Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >
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9 abrogés
1 cité
JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Arrêté du 20 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 5142-42,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
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Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
B. Vallet