Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2017

relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les pharmacies vétérinaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour les pharmacies vétérinaires à partir du 1er janvier 2018.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 5142-42 (Règles pour les établissements pharmaceutiques vétérinaires),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation d'état annuel pour les établissements pharmaceutiques vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 17 février 2014 sur les états annuels des établissements pharmaceutiques vétérinaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les pharmacies vétérinaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les pharmacies vétérinaires commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression de l'obligation d'état annuel pour les établissements pharmaceutiques vétérinaires) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3