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Arrêté du 20 décembre 2017

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire

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Organisation de la transfusion sanguine dans les Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 organise la transfusion sanguine dans les Pays de la Loire et une partie du Centre-Val de Loire, en définissant les départements concernés, les lieux de travail et de stockage du sang, et en supprimant l'ancien schéma d'organisation.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Règles de conservation du sang pour la recherche) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Pays-de-la-Loire du 5 septembre 2017 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Centre-val-de-Loire du 17 août 2017 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Définition des départements couverts par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté définit les départements couverts par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les Pays de la Loire et une partie du Centre-Val de Loire.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire et les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Liste des lieux pour la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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Suppression des règles du schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2017 supprime les règles de l'ancien schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire.

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les mentions relative aux départements du Cher, de l'Eure et Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret.

En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2017 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux textes officiels complets

Résumé. Un arrêté explique comment obtenir la version complète d'un texte officiel avec ses images.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe