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Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le IV de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 22 novembre 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 23 décembre 2017 · En vigueur du 14 janvier 2018 au 19 décembre 2021
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).
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Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 23 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé20 décembre 2021Fait le 29 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 3 (Ab)
En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au dimanche 19 décembre 2021
Modifié parArrêté du 10 janvier 2018art. 1
En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au samedi 13 janvier 2018