JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 6 décembre 2017, sont nommés membres du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau

Président d'une commission locale de l'eau :
M. Georges FLAMENGT.
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales :
M. Thierry ROUZE en remplacement de Mme Nicole CHEVALIER.
M. Philippe CLABAUT en remplacement de M. Michel SERGENT.
Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral :
M. Alain BAILLET en remplacement de M. Jean-Paul LECOMTE.
Autres communes :
M. Gérard OGIEZ en remplacement de M. Olivier SWITAJ.
Etablissements publics territoriaux de bassin :
EPTB Authie.
M. Claude HERTAULT.
EPTB Lys.
Mme Emmanuelle LEVEUGLE.