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Décret du 19 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2017, M. Marc DANDELOT, conseiller d'Etat, est renouvelé en qualité de membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs jusqu'au 31 août 2022.
Il est renouvelé dans les fonctions de président de cette commission jusqu'à la même date.

Décret du 19 décembre 2017