Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est ainsi modifié : l'expression « dix ans » est remplacée par « onze ans ».
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JORF n°0298 du 22 décembre 2017
Arrêté du 7 décembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 231-4-1 et R. 231-49 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont